Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 9 octies

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

D’un côté, l’intention clairement énoncée et mise en oeuvre d’une dépénalisation des affaires ; de l’autre, l’intention glorieusement annoncée d’une suppression des juges d’instruction : l’impuissance volontaire de l’État était donc organisée !

J’ai choisi, pour cette deuxième lecture, et parce que nous sommes entre personnes de bonne compagnie, d’éviter toute polémique ; vous l’avez noté !

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