Intervention de Christiane Taubira

Pardon de rallonger un peu les débats, mais je ne répéterai pas – rassurez-vous – ce que le député Blanc semble ne pas avoir entendu, puisqu’il revient sur les moyens et les effectifs.

Sur la spécialisation, j’ai expliqué à l’instant que la procédure d’habilitation permettra précisément d’éviter une spécialisation par contentieux qui pourrait pénaliser l’instruction des procédures.

Pour le reste, de quelles spécialisations parlez-vous ? Je n’en sais rien. En tout état de cause, lorsque vous dîtes qu’on est à la moitié du chemin, quel est le bout du chemin ? Que vous ayez décidé de vous fixer comme horizon des pays qui ont choisi de faire autrement, c’est votre affaire. Lorsque je parle de maintenir la cohérence de l’institution judiciaire et de construire sur ses fondations, la perspective dessinée est celle de l’institution judiciaire française, avec son histoire, sa construction, sa cohérence, et sa logique.

Il n’y a donc pas de demi-chemin ; il n’y a pas à suivre d’autres pays qui ont fait d’autres choix, y compris dans les choix de nomination. Dans cette logique, il faudrait tout copier ! On sortirait alors de notre réforme constitutionnelle. Par exemple, on ne serait plus dans l’organisation de l’indépendance de la justice.

C’est donc un débat que vous inventez. On peut toujours imaginer un roman à tiroirs et se dire : « pourquoi pas ci, pourquoi pas ça ? ». La section antiterroriste de Paris fonctionne. Elle a une compétence concurrente, et cela fonctionne très bien, même si vous être libres de vous poser toutes les questions que vous voulez.

Concernant votre dernier argument, si les procureurs vous ont dit leur position, d’autres continuent de débattre, et les derniers considèrent qu’il relève de la responsabilité politique – par conséquent, des pouvoirs exécutifs et législatifs –, de réfléchir à l’évolution éventuelle de notre institution correspondant le mieux à l’objectif d’efficacité. Ce n’est pas à quelques procureurs de penser l’organisation judiciaire, même si je me suis fixé l’obligation de les consulter largement, et de façon approfondie.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.