Intervention de Sandrine Mazetier

…est particulièrement sacré et protégé dans notre pays. Cela amènerait donc probablement les collectivités à devoir dédommager les découpeurs, ce qui pèserait sur les finances publiques et aboutirait donc à l’opposé des préoccupations que nous partageons sur l’ensemble de ces bancs : protéger la diversité sociale et générationnelle dans l’ensemble de nos villes.

Je remercie tous ceux qui ont contribué à élaborer ce dispositif, qui donne la possibilité d’intervenir, sans pour autant y obliger. Il permet en revanche de casser la vente si un vendeur n’a pas informé la collectivité des lots qui restaient à disposition.

Avec ce dispositif, les investisseurs institutionnels de longue durée, dont nous avons besoin sur le marché du logement, ne seront pas dissuadés d’intervenir sur le marché de l’immobilier, en particulier dans les grandes métropoles – mais pas seulement. En même temps, nous dissuaderons les opérations les plus spéculatives et nous protégerons nos concitoyens.