Intervention de Annick Lepetit

Apparemment, ni son ancien ministre du logement ni sa porte-parole de l’époque, la députée-maire de Longjumeau, ne s’en souviennent…

Parmi le très large spectre de sujets abordés par ce texte, je voudrais évoquer deux d’entre eux qui concernent plus particulièrement Paris. Vous me le pardonnerez sans doute, car c’est ma ville et ma circonscription !

Le développement quelque peu anarchique, ces dernières années, de la location de meublés touristiques, principalement sur internet, pose problème. Ce n’est pas anecdotique puisqu’il s’agit de près de 25 000 logements qui sont détournés de leur vocation pour être loués à la semaine à des touristes, à des prix beaucoup plus élevés, ce qui a un effet inflationniste évident.

Les amendements déjà adoptés en commission et ceux dont nous débattrons en séance ne gêneront pas les habitants qui échangent leur logement quelques semaines par an, mais ils clarifieront la notion de changement d’usage pour limiter les abus de ceux qui en font un commerce.

Autre sujet concernant principalement la capitale : la vente à la découpe. Cela concerne plusieurs milliers de familles, poussées à quitter leur logement si le propriétaire de leur immeuble décide de le vendre par blocs et qu’elles ne sont pas assez riches pour en devenir acquéreurs. La mairie de Paris fait le maximum pour les soutenir, mais la législation existante n’est pas suffisante. C’est pourquoi, après avoir renforcé le texte en commission, nous continuerons en séance avec des amendements visant à mieux protéger les locataires les plus fragiles.

A l’heure où nous voulons faire revenir les investisseurs institutionnels dans le logement – et nous les ferons revenir même si, cet après-midi, Benoist Apparu a prétendu que nous n’y arriverions pas –, il est nécessaire de clarifier la situation des logements en vente à la découpe, aussi bien pour les personnes concernées aujourd’hui que pour éviter qu’elles ne soient encore des milliers à l’être dans quelques années.

Au final, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est la meilleure réponse apportée à la crise du logement. Nous aurons toute la semaine pour en convaincre, je l’espère, ceux qui en doutent encore.