Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale
François de Mazières :La vérité est que pour tous les professionnels du secteur, les principaux freins à la construction sont, en France, l'accumulation des contraintes réglementaires et les délais qui en découlent. Or vous proposez de continuer.
La vérité est que l'étude d'impact de votre projet de loi initial évalue le coût budgétaire du passage de 20 à 25 % du taux de logements sociaux à 2,7 milliards d'euros annuels sur la période 2014-2016.
