Intervention de Michèle Bonneton

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, alors que le projet de budget pour 2014 vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, un récent rapport de la Commission européenne fait état de l’importance de la fraude à la TVA en Europe et en France. D’après ce rapport, le manque à gagner pour notre pays s’élèverait à 32 milliards d’euros par an et représenterait près d’un cinquième des recettes potentielles de TVA. Il s’agit d’une somme considérable, qui échappe ainsi au budget de l’État.

Si les impayés dus à la crise expliquent une partie de ces pertes, la grande majorité d’entre elles sont clairement dues à une fraude volontaire et organisée. Vous avez estimé, monsieur le ministre, que cette fraude était moins importante que celle annoncée. Il n’en reste pas moins que le phénomène pèse lourdement sur les finances de l’État. En effet, la fraude fiscale se monte à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, qui échappent au budget de la nation.

Récemment, le syndicat majoritaire du ministère des finances, Solidaires Finances publiques, a révélé un chiffre qui souligne l’utilité des agents contrôleurs : tous les ans, chacun d’entre eux fait rentrer en moyenne 1,5 million d’euros dans les caisses de l’État. Or, ces dernières années, l’État n’a cessé de diminuer leurs effectifs. Alors que l’on demande de nombreux efforts à nos concitoyens, ceux-ci supportent difficilement cette fraude de grande ampleur.

Dans le cadre des actions déjà menées par le Gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale, quelles mesures spécifiques allez-vous prendre, monsieur le ministre, pour enrayer la fraude à la TVA ? De quels moyens humains supplémentaires les Français peuvent-ils espérer la mise en oeuvre, dans l’intérêt