Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le Premier ministre, la fiscalité des entreprises est un sujet sensible et sérieux. Pourtant, nous avons l’impression qu’elle n’est, pour vous et votre Gouvernement, qu’une variable parmi d’autres, déconnectée de toute logique économique et des défis que les entreprises ont à relever.

En effet, vous venez d’innover en créant une nouvelle taxe portant sur l’excédent brut d’exploitation. Cette taxe, qu’aucun autre pays n’avait encore osé inventer, est un véritable contresens économique.

C’est une taxe qui touchera directement l’outil de production et qui pénalisera fortement les entreprises industrielles de taille intermédiaire, celles-là même dont la France a le plus besoin.

C’est une taxe dont l’effet sera inversement proportionnel à la santé de l’entreprise : plus l’entreprise sera fragile, moins son bénéfice imposable sera important, plus son imposition totale sera forte. Je tiens à votre disposition les simulations que nous avons faites et qui montrent que l’imposition peut osciller entre 35 et 75 % du bénéfice imposable selon les cas.

C’est une taxe dont les effets collatéraux n’ont pas été évalués et qui incitera, par exemple, nos entreprises à diminuer leurs amortissements en renonçant à leurs investissements ou en les externalisant.

C’est une taxe qui, pour de nombreuses entreprises, neutralisera l’effet du CICE.

Enfin, monsieur le Premier ministre, c’est une taxe qui apparaît comme une provocation quand le Président de la République annonce ce week-end des Assises de la fiscalité. On crée une taxe et on discute après !

N’avez-vous, monsieur le Premier ministre, qu’un objectif de rendement ? Ne pouvez-vous pas imaginer une solution qui stimule l’investissement plutôt que de le pénaliser ? Êtes-vous conscient de l’impact d’une telle mesure sur l’emploi ? Êtes-vous conscient de réveiller une opération comme celle des « pigeons » l’année dernière ? En quoi consistent les ajustements dont le ministre du budget vient de parler ? Merci, monsieur le Premier ministre, de nous donner des éclaircissements sur ce sujet grave.