Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je vous remercie d’avoir abordé ces sujets.

La manière dont vous avez posé votre question vous a conduit à évoquer un ensemble d’interrogations que nous avons nous-mêmes mises sur le métier lorsque nous avons engagé la concertation avec le monde de l’entreprise pour moderniser la fiscalité des entreprises.Je veux donner quelques éléments précis concernant les dispositions qui s’appliqueront aux entreprises en 2014.

D’abord, les entreprises bénéficieront en 2014 d’un allègement net de charges de 10 milliards d’euros en raison de l’entrée en vigueur du crédit d’impôt compétitivité emploi. En outre, 4,5 milliards d’euros ont été prélevés l’an dernier sur les entreprises ; or ce prélèvement s’élève cette année à 3,5 milliards d’euros, soit un milliard de moins. Ainsi, les entreprises bénéficieront, parce que nous voulons restaurer leur compétitivité dans un contexte de plus en plus concurrentiel, d’un allègement de charges de 11 milliards d’euros.

Par ailleurs, nous avons voulu moderniser la fiscalité des entreprises : c’est la raison pour laquelle nous supprimons l’impôt forfaitaire annuel qui pèse sur le chiffre d’affaires. Au terme de la discussion avec le monde de l’entreprise, nous aurions souhaité aller plus loin en supprimant tous les impôts qui taxent la production, parce qu’un très grand nombre d’entreprises voient s’appliquer à un chiffre d’affaires important des impôts dont les taux sont significatifs ; or, lorsqu’une entreprise a un chiffre d’affaires important mais un petit résultat, elle se trouve empêchée d’investir. Notre préoccupation est bien d’aider les entreprises à investir : c’est pourquoi nous avons préféré un impôt qui taxe le résultat après que les marges ont été constituées plutôt que la production.

Monsieur le député, j’entends l’interrogation que vous formulez sur le fait que la non prise en compte des amortissements dans l’assiette de cet impôt peut grever l’investissement. C’est la raison pour laquelle nous proposerons, au terme de la concertation qui se poursuit, une solution technique qui permettra d’éviter cet écueil et qui nous conduira à proposer un dispositif qui encourage l’investissement.