Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Circulaire relative aux enfants de français nés à l'étranger d'une pma ou gpa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

N’importe quoi ! La circulaire est illégale !

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