Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Présentation commune
Claude Bartolone, président :La parole est à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
