Intervention de François-Michel Lambert

Je vous remercie ! De même, parler de contrôle, c’est aussi s’assurer que chaque opérateur économique n’exerce pas son activité de façon anarchique, nuisible pour l’environnement, pour le pacte social et pour la santé ou en dehors de toute règle morale. Je pense plus particulièrement à l’orpaillage illégal, véritable fléau, notamment en Guyane. Mes collègues guyanais Chantal Berthelot et Gabriel Serville peuvent en témoigner. Je sais qu’ils luttent contre ce véritable pillage des ressources dans leurs territoires.

Un des amendements que nous défendrons à l’article 12 consistera, notamment, à prévoir techniquement, pour le corps de pompe et le concasseur utilisés pour cet orpaillage, que puisse être précisée par décret une liste des moyens de preuves possibles afin de cadrer le processus de vérification et d’éviter, ainsi, toute dérive qui entraîne, aujourd’hui, cette illégalité dans les territoires, en Guyane notamment.

Ces moyens de preuves devraient attester de la réalisation de l’activité minière dans un cadre légal. Il est, de plus, et c’est évident, urgent de lever une ambiguïté en précisant que l’interdiction de la détention de mercure est absolue et qu’aucun délai, ne serait-ce que d’un mois, ne peut être prévu. On ne peut plus laisser le champ libre aux destructeurs de nos territoires, en Guyane en particulier, donc à ces sociétés qui, dans le cadre de leurs activités minières, fournissent des études d’impact sur l’environnement falsifiées, comme nous l’avons constaté cet été avec la société Rexma.

On ne doit jamais oublier, monsieur le ministre, et vous le savez peut-être mieux que nous, que nombre de prédateurs tournent autour des ressources de ces territoires d’outre-mer. L’encadrement doit être ferme à tous les niveaux et dans les moindres détails. Cette transition doit se dérouler dans un climat social apaisé, mais qui ne pourra l’être que lorsque chaque population et chaque territoire se sentira enfin maître de son avenir.

Vous l’aurez compris, les écologistes attachent une attention particulière à nos territoires d’outre-mer. Il y va de la capacité de ces derniers à agir, de leur capacité à se défendre, à se développer et à conserver leur spécificité. Nous avons conscience de tout cela et nous sommes résolus à donner aux territoires d’outre-mer les moyens d’y parvenir.