Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Quant à la loi ordinaire, outre la ratification d’ordonnances et l’habilitation délivrée au Gouvernement d’en prendre d’autres, elle prolonge, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions contenues dans la loi organique. Je citerai l’exemple de mon territoire, donc de l’article 9, issu d’un amendement de notre collègue Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui vise à étendre les compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de formation, amendement adopté après que la commission des lois sénatoriale et le Gouvernement s’en sont remis à la sagesse de nos collègues, le Gouvernement ayant en outre fait voter, en commission à l’Assemblée, un amendement visant à préciser les missions du centre qui seront celles du CNFPT.

Je me félicite de la clarification des compétences du centre ainsi opérée, tout en étant attentive au montant des crédits subdélégués nécessaires à la réalisation de programmes de formation adéquats. Des évolutions statutaires seront également nécessaires à Saint-Pierre-et-Miquelon, monsieur le ministre. Nous examinerons cela ensemble avec un prochain véhicule législatif.

Pour conclure, les élus du groupe RRDP soutiendront ces textes qui soulignent la confiance du législateur national à l’endroit du processus de l’accord de Matignon et renforcent les moyens du Gouvernement de l’archipel pour mener à bien l’exercice des compétences qui sont les siennes. La Nouvelle-Calédonie est un territoire passionnant et fantastique par sa richesse culturelle, sa situation géographique exceptionnelle, son potentiel économique et politique. Nous devons l’accompagner. Cette richesse, comme celle des autres territoires d’outre-mer, mériterait, monsieur le ministre, une meilleure lisibilité et promotion dans l’hexagone. Chacun aura compris que je fais, ici, allusion sans humour et avec regret à la place des outre-mer sur la chaîne France Ô !

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