Intervention de Napole Polutélé

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui concerne les outre-mer et très largement les terres du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis un quart de siècle une évolution institutionnelle profonde. Je veux m’associer à l’hommage qui a été rendu aujourd’hui aux hommes de bonne volonté qui n’ont eu de cesse de défendre la paix, tout particulièrement ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. Rien de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie ne peut laisser insensible l’élu de Wallis-et-Futuna que je suis : le Pacifique nous rassemble. La présence en Nouvelle-Calédonie de 30 000 habitants originaires de Wallis et de Futuna nous permet de parler entre nous d’une véritable communauté de vie.

Les Mini-Jeux du Pacifique, dont vous venez d’être le spectateur monsieur le ministre – soyez-en remercié –, sont la plus belle expression de cette communauté qui nous unit. Nos compatriotes wallissiens et futuniens sont revenus en nombre sur la terre de leurs ancêtres pour assurer bénévolement la réussite de cette manifestation. Plus encore, de très nombreux néocalédoniens ont aussi souhaité participer à l’organisation de ces Jeux. La convention signée entre nos territoires pour sa réalisation n’est que l’une des nombreuses illustrations de cette communauté qui nous unit. Sans le matériel, sans la compétence professionnelle, sans l’aide et la gentillesse de nos voisins, le succès n’aurait pas été au rendez-vous.

Je dois en effet saisir l’opportunité qui m’est offerte à l’occasion de l’étude de ces textes pour remercier particulièrement les autorités grâce auxquelles tout cela a été possible : le président du Gouvernement évidemment, M. Harold Martin, mais aussi le président du Congrès, M. Roch Wamytan. Leur présence à nos côtés a illustré le lien qui unit nos territoires, tout comme celui des nombreux membres de l’association Tokoni Fenua autour de son président, M. Amole.

La loi organique de 1999 dispose, dans son article 225, que les relations de la Nouvelle-Calédonie avec les territoires de Wallis-et-Futuna seront précisées par un accord particulier. Signé le 1er décembre 2003 à Paris, cet accord de coopération trouve sa source dans l’accord de Nouméa, plus précisément dans son document d’orientation. Aujourd’hui même, une mission menée par M. François Bockel, chef du service de la coopération régionale de la Nouvelle-Calédonie, se trouve à Wallis pour préparer la quatrième commission de suivi, prévue en fin d’année. Toujours dans le cadre de l’accord particulier, la présidente de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, accompagnée de plusieurs élus, est actuellement en Nouvelle-Calédonie pour la signature d’une convention de partenariat avec le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cette convention de partenariat sera l’expression éclatante de la communauté d’intérêts que je suis heureux de rappeler, avec force, ici même.

Derrière ces textes, il y a des hommes et des femmes.

La communauté wallisienne et futunienne est heureuse en Nouvelle-Calédonie ; elle y est fortement impliquée dans la vie culturelle et économique. Le développement économique de la Nouvelle-Calédonie a largement fait appel, dans les années 1950, à la main-d’oeuvre de Wallis-et-Futuna, notamment pour le travail du nickel. Les habitants de Wallis-et-Futuna ont, de leur côté, besoin de la Nouvelle-Calédonie, où ils se rendent régulièrement ; ils y bénéficient de tout ce que la taille de leurs îles ne leur permet pas d’avoir, qu’il s’agisse de certains soins médicaux ou d’établissements où poursuivre leurs études. Ces liens, tissés depuis de nombreuses générations, rassemblent les communautés. Il faut donc veiller à maintenir ces bonnes relations. Dans le cadre de la loi sur la citoyenneté calédonienne, par exemple, nos compatriotes doivent être pleinement considérés. Ils doivent pouvoir exercer tous leurs droits en Nouvelle-Calédonie dès lors qu’ils ont choisi d’y vivre et d’y faire vivre leur famille, d’y travailler et de prendre toute leur place dans l’activité culturelle et économique du pays. Il ne faut pas laisser se développer des tensions qui pourraient apparaître entre les communautés. Nous devons réfléchir à la manière d’aider la communauté wallisienne et futunienne à s’épanouir sur ces terres. À cette fin, il nous faut imaginer des mécanismes adaptés. Il ne faut pas que se répètent les événements dramatiques, les heurts entre communautés que nous avons connus. C’est pourquoi j’en appelle à votre vigilance, monsieur le ministre, et à celle de chacun et chacune de ceux qui sont sensibles au devenir de cette France du Pacifique.

Il nous est également demandé de nous prononcer sur des ordonnances qui concernent les habitants de Wallis-et-Futuna. L’ordonnance du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’État ou des circonscriptions, exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna décide de mutations importantes des fonctions publiques. Le Gouvernement, à travers vos services, a reçu les représentants des personnels concernés. Ceux-ci y ont été sensibles. Associés à la préparation des textes, ils souhaitent l’être également pour ce qui concerne les décrets d’application, qu’ils attendent avec impatience. Ils seront très vigilants quant à leur contenu. Ils demandent que la création d’un nouveau statut soit bénéfique à chacun et que ceux pour qui il n’apporterait aucun progrès puissent le refuser. Ils souhaitent ainsi que les décrets offrent un droit d’option et instaurent des passerelles entre les statuts, d’autant que cela concerne peu de personnes et pour peu d’années. Les personnels jugeront surtout ces décrets en fonction de l’index de correction retenu. Je rappelle qu’il existe, sur le territoire, trois index de correction différents. Nous devons donc être très attentifs aux décisions qui seront prises à ce sujet. Monsieur le ministre, il y a de la part des personnels une forte attente. Ce dossier est en négociation depuis longtemps, et il ne faut pas décevoir ceux pour qui la décision finale sera lourde de conséquences. Enfin, je vous demande de nous éclairer sur le financement de ces mesures. En effet, une collectivité telle que Wallis-et-Futuna n’a pas les moyens de prendre à sa charge de telles mutations.

Monsieur le ministre, il nous faut donc demeurer vigilants pour répondre à l’attente du plus grand nombre.