Intervention de Philippe Gomes

Vous le verrez bien : d’ici six mois, un an ou deux ans, nous adopterons des dispositions organiques sur les conflits de normes. L’affaire sera obligatoirement traitée juridiquement de cette manière ! Le congrès a répété cette nécessité, non dans le cadre de l’avis officiel qu’il a rendu sur ce projet de loi organique mais dans le cadre de la commission qui s’est réunie ensuite. Le texte de cet amendement avait été préparé à l’origine par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie – c’est le seul dans ce cas –, car il s’agit d’un vrai sujet sur lequel le Gouvernement lui-même est aujourd’hui en difficulté. J’espère avoir suffisamment attiré l’attention du ministre sur cette question pour qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais possibles. Je retire mon amendement.