Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Nous sommes, bien sûr, favorables à ce que la composition du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie soit complétée par des représentants d’associations de défense de l’environnement désignés parmi ceux qui composent le comité consultatif de l’environnement. Cependant, ce comité est constitué de deux catégories de personnes : d’une part, les représentants des institutions et, d’autre part, six représentants des associations – cinq associations de défense de l’environnement et une association de consommateurs.

Le présent amendement vise à préciser que ces deux nouveaux membres sont choisis « parmi les représentants des associations déclarées ayant pour objet la protection de l’environnement ». Il m’a été répondu en commission que cela allait de soi, et que l’on faisait confiance au discernement des autorités de nomination ! Je veux bien considérer également que cela va de soi : je retire mon amendement.

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