Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 6
Philippe Gomes :Il s’agit toujours de transparence, mais je n’ai guère de succès avec ce sujet…
Il me semble que, dans sa rédaction actuelle, le texte soustrait les membres des assemblées de province qui ne sont ni membres du congrès, ni vice-présidents de l’assemblée aux obligations de déclaration qui s’imposent aux autres élus. C’est pourquoi nous proposons de remplacer au dernier alinéa de l’article 161 le mot « vice-présidents » de l’assemblée de province par le mot « membres ». Un éclairage nouveau pourrait-il nous être donné par le ministre ou le rapporteur ?
