Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 6
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Lors de l’examen d’un amendement similaire, j’ai souligné, tout à l’heure, que si la question n’était pas illégitime, le moment de légiférer en la matière était inopportun, puisque nous sommes à la veille d’une période électorale. C’est la raison pour laquelle j’émets le même avis que tout à l’heure, à savoir un avis défavorable.
