Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 6
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
Je partage l’avis du rapporteur. À quelques mois d’une élection, il serait inopportun de donner l’impression de régler quelques cas concernant des personnes particulières. Toutefois, puisque l’entrée en vigueur de cette disposition est fixée au 1er juin 2014, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
