Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Je remercie le ministre de l’outre-mer pour cet appel à la sagesse qui, je n’en doute pas, sera entendu. Comme en métropole et dans les DOM, les élections municipales renouvellent l’ensemble des responsabilités à l’échelle communale. Il en va de même pour les élections provinciales, qui vont permettre de renouveler les responsabilités au niveau des trois provinces, du congrès et du gouvernement. Il ne s’agit pas d’interférer dans la situation actuelle. Mon amendement vise seulement à mettre en place une règle pour l’avenir afin qu’après les élections, la situation soit équivalente en Nouvelle-Calédonie à celle de la métropole. Cela me paraît être de saine administration.

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