Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Avant l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Mon collègue polynésien parle d’ «océanisation » des cadres, nous parlons de «calédonisation » des cadres.

Est-ce une invention du député Philippe Gomes et des signataires de l’amendement ? Nullement ! J’ai lu – le document est facilement accessible – ce qu’a dit le comité des signataires – ce qui équivaut aux tables de la loi, comme cela nous a été dit et rappelé en commission : « S’agissant de la représentation des Calédoniens et plus particulièrement des Kanaks dans la fonction publique d’État régalienne, le comité prend acte de la volonté affirmée par le Premier ministre de conduire une politique volontariste afin que des progrès significatifs soient accomplis ». Les choses sont claires.

Je propose donc que des progrès significatifs soient accomplis pour que dans les administrations régaliennes de l’État en Nouvelle-Calédonie, il y ait plus de Calédoniens. Cela est possible, dès lors que l’on permet à ceux qui sont déjà formés et qui exercent en métropole de revenir au pays.

Rappelons pour finir que la loi de 1984 sur la fonction publique d’État établit déjà des priorités dans les affectations, pour rapprochement de conjoints notamment. Il s’agirait seulement d’y ajouter le rapprochement d’un fonctionnaire avec son pays. Je ne vois pas en quoi cela nous ferait sortir de la République. Cela nous ancre, au contraire, davantage dans la République car cela permet aux Calédoniens qui réussissent aux concours de revenir exercer dans leur pays. Et je suis certain que cette disposition, si elle était mise en oeuvre en Nouvelle-Calédonie, s’appliquerait utilement dans le reste de l’outre-mer.

Je maintiens donc mon amendement.

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