Intervention de Victorin Lurel

J’aimerais m’associer à M.le rapporteur. Je peux entendre et comprendre la position de M. Gomes mais je ne peux l’approuver en l’état. La fonction publique est régie par des règles d’affectation et de mutation qui font partie intégrante de la gestion des corps. Une mission a été confiée à un parlementaire sur les collectivités régies par l’article 74. On pourrait inventer, il est vrai, certains dispositifs compte tenu du statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais pour le moment, les règles qui prévalent s’appliquent intégralement, notamment aux magistrats et aux militaires, que vous avez évoqués. Dans le cadre des compétences qui sont les vôtres, nous ne pouvons souscrire à votre proposition.