Intervention de Victorin Lurel

J’aurai un avis un peu plus nuancé que celui de M. le rapporteur.

Le 2° du présent amendement ne saurait être adopté en l’état puisqu’il modifie en effet l’équilibre institutionnel et constitutionnel national.

En revanche, le 1° pourrait être utilement conservé, sous réserve d’un sous-amendement qui supprimerait le 2° pour ne garder que la rédaction suivante : « Le huitième alinéa de l’article 90 de la même loi organique est ainsi rédigé : " Le congrès est, de droit, convoqué par son président afin d’émettre, dans les délais mentionnés au précédent alinéa, les avis prévus par le présent article, lorsqu’ils portent sur des projets ou propositions de loi organique, la création ou la suppression de communes ou la modification des limites territoriales de communes. Le congrès peut également être convoqué, de droit, par son président, afin d’émettre, dans les délais mentionnés au précédent alinéa, les autres avis prévus par le présent article. À défaut, la commission permanente se réunit à cet effet. " »