Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Avant l'article 8
Claude Bartolone, président :Un instant, s’il vous plaît, monsieur Gomes.
Si je comprends bien, je suis saisi d’un sous-amendement gouvernemental sur l’amendement no 25 . J’aimerais donc disposer d’une version écrite de ce sous-amendement.
