Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Avant l'article 8
Claude Bartolone, président :La rédaction du sous-amendement est relativement simple : le Gouvernement souhaite conserver le 1° et supprimer le 2° de l’amendement no 25 .
