Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Avant l'article 8
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :Monsieur le président, cela ne me paraît pas aussi simple que cela. Pour ma part, je ne sais pas ce que l’on me propose avec ce sous-amendement.
Je vous demande donc une suspension de séance afin que les esprits se calment et que nous puissions clarifier ce point.
