Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Claude Bartolone, président :La séance est reprise.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement gouvernemental, no 38, à l’amendement no 25 . Monsieur le ministre, souhaitez-vous le présenter à nouveau ?
