Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 20
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Gomes et Mme Lagarde ayant déposé un amendement identique, sur lequel je ne peux d’ailleurs qu’émettre un avis favorable, je leur laisse le soin de présenter leur amendement.
