Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 20
Claude Bartolone, président :Nous en venons à une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 20.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 37 .
