Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 5
Philippe Gomes :Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, cet amendement est la conséquence directe de l’amendement à l’article 20 du projet de loi organique que nous avons adopté de manière unanime.
