Intervention de Patrick Bloche

Je ne suis pas certain que l’échange que nous venons d’avoir, dont je ne conteste pas la légitimité, ait apporté un tant soit peu de clarté dans ce que nous tentons de faire ce matin de la manière plus consensuelle qui soit.

Je m’aperçois qu’au travers des arguments qui sont développés, certains s’en tiennent à la proposition de loi dans sa rédaction initiale, d’autres soutiennent la proposition de loi intégrant l’amendement soutenu par le rapporteur Christian Kert – c’est bien évidemment son rôle –, cependant que le Gouvernement, très logiquement, défend l’amendement qu’il propose à notre assemblée.

Pour avoir été très attentif aux arguments développés, je soutiens que nous avons plutôt régressé en clarté. Cela dit, je ne voudrais pas que l’on perde de vue l’essentiel : pour avoir souvent rapporté, durant les deux précédentes législatures, des propositions de loi de mon groupe présentées dans le cadre des ordres du jour qui lui étaient réservés, sur des sujets consensuels et sans, à aucun moment, avoir eu la satisfaction de les voir amender par le gouvernement d’alors et adopter, je voudrais préserver ce que nous avons cette fois-ci essayé de faire en commission en ne concluant pas sur cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, les interventions ont toutes convergé vers le même objectif : protéger la librairie indépendante dans notre pays. Nous devons à nouveau, comme nous l’avons fait en 2011 pour le prix unique du livre numérique, adapter le prix unique du livre aux réalités d’aujourd’hui.

De ce fait, je crois souhaitable de nous prononcer sur les amendements en nous gardant surtout de ne pas altérer l’esprit du texte, ce qui est à mon avis le plus important dans le débat de ce matin, puisque tous les groupes souhaitent légiférer en ce domaine. Et j’espère que le Sénat prendra rapidement le relais sur cette disposition législative nouvelle.

Je comprends votre réaction, chers collègues de l’opposition, mais souffrez que les députés de la majorité puissent amender cette proposition de loi de l’opposition et se retrouvent assez logiquement sur l’amendement présenté par le Gouvernement.