Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

…mais je sais, pour l’avoir expérimenté, de quoi je parle.

Par ailleurs, votre proposition de loi intervient – c’est contextuel, mais ce n’est pas neutre –, alors que la crise ayant affecté SeaFrance, si douloureuse, puisqu’elle a occasionné 880 pertes d’emploi, a révélé le sens élevé des responsabilités et la très grande dignité des personnels, malgré l’épreuve qu’ils ont subie. Aujourd’hui, l’urgence à l’égard de SeaFrance, ou plutôt de la nouvelle compagnie, établie sous la forme d’une SCOP, My Ferry Link, qui gagne des parts de marché et enregistre un rendement prometteur – + 10 % sur le fret et + 8,1% sur le trafic de passagers depuis sa mise en service il y a un an –, est d’éviter que la commission de la concurrence britannique ne la saborde, au prétexte d’une vision dogmatique et inhumaine de la concurrence, en contestant le rachat de trois navires de la nouvelle compagnie par Eurotunnel. S’il est un dossier qui doit requérir notre attention et notre appui – l’appui de chacun d’entre nous, cela a été rappelé par le ministre, quelle que soit notre sensibilité –, c’est bien celui-là, comme celui de redonner des perspectives de redressement à la SNCM, menacée par une procédure d’infraction engagée par la Commission, au titre des aides d’État, qui rend difficile la consolidation. Il s’agit bien d’encourager le redressement de ces deux entreprises, plutôt que d’adresser aux marins et à leurs familles, victimes ou exposés à ces menaces sociales, un message de défiance, à travers une proposition de loi plus politique qu’utile.

Pour aller à l’encontre de l’argumentation de notre collègue de l’UDI, j’ajoute que le ministre des transports du précédent gouvernement, qui m’a précédé à la tribune, n’avait pas jugé bon, à l’époque, de présenter un projet de loi de cette nature, et je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, nous dérogerions à la jurisprudence qu’il a introduite

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