Intervention de Philippe Gomes

D’abord, comme M. Fritch, je remercie le rapporteur d’avoir bien voulu préciser que c’est à titre personnel qu’il s’est prononcé contre l’indexation, créant un émoi calédonien dont l’expression a été peut-être moins vive qu’en Polynésie, mais qui est bien réel.

Ensuite, le ministre de l’outre-mer donne le bon argument en soulignant que ma proposition relève du domaine du règlement et non de celui de la loi. Ce que je souhaite, c’est que cette question, une fois identifiée, fasse l’objet d’un examen par le ministère de l’outre-mer, en lien avec les autres ministères concernés. Peut-on rétablir un peu de justice dans les modalités de suspension de l’ITR lorsque l’on doit quitter le pays pour des raisons de santé ? Si on est « évasané » on est sauvé, sinon on est pénalisé. Le dossier mérite d’être remis sur la table pour étudier une éventuelle correction des modalités du décret.

C’est la demande explicite que je formule, avec le soutien de mes collègues de l’outre-mer et de Polynésie française : que cette étude soit effectuée. Si j’en ai l’assurance, je retirerai évidemment mon amendement, les arguments développés par le ministre et le rapporteur étant tout à fait recevables. Mais puisque M. le ministre a identifié le problème, j’attends qu’il me dise qu’il va étudier la question et y apporter une réponse.