Intervention de Jean-Louis Bruguière
Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :
Je me suis trompé : c'était en décembre 2006, avant les élections, et très peu de temps après la remise.
