Intervention de Jean-Marc Germain

Ensuite vous avez pourtant affirmé que vous étiez sûr de l'avoir mis à la poubelle en décembre 2006. Mais si vous hésitez sur le moment où vous l'avez reçu, comment pouvez-vous être sûr de celui où vous l'avez détruit ? Il s'agit d'un élément troublant. Magistrat de très haut niveau, vous détenez – contrairement à ce que vous avez dit – une preuve matérielle potentielle d'un délit aussi grave que la détention d'un compte en Suisse. Étant dépositaire de l'autorité publique – même si vous n'avez pas été saisi à ce titre –, pourquoi ne l'avez-vous pas utilisée en novembre 2006, au titre de l'article 40 ? Que vous l'ayez prise sans y réfléchir ou pour en prendre connaissance, vous en étiez ensuite détenteur. Ne souhaitant pas utiliser cette preuve dans la campagne électorale – car cela ne correspondait pas à votre vision de la politique –, vous vous demandiez forcément ce qu'il fallait en faire. Je reste, pour ma part, convaincu que la destruction a pu intervenir beaucoup plus tard. Précisez-nous ce calendrier !

Ayant jeté l'enregistrement à la poubelle, vous vous dites sûr de sa destruction – alors que vous n'en savez rien –, tout en paraissant gêné. Dans quelles conditions et dans quel état d'esprit – car vous connaissiez la valeur de cette preuve – avez-vous procédé à sa liquidation ?

À la suite de ces événements, vous saviez qu'il existait un enregistrement portant sur le compte en Suisse d'une personnalité de plus en plus connue ; à qui avez-vous communiqué cette information ?