Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Vous venez de confirmer à l'instant que vous n'avez pas détenu de compte à UBS entre 2006 et 2009. La réponse à la question de l'administration fiscale – que vous avez estimée bien posée – indique également que vous n'avez pas été ayant droit d'un compte à UBS au cours de la même période. La banque Reyl n'étant pas constituée sous forme de banque en Suisse avant le 1er janvier 2010, vous n'y avez pas détenu de compte non plus. Donc, si l'administration fiscale avait posé la question « M. Cahuzac a-t-il détenu ou été l'ayant droit économique d'un compte à UBS ou à la banque Reyl », elle aurait obtenu la même réponse que celle qu'elle a effectivement reçue. Est-ce bien exact ?

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