Intervention de Étienne Blanc

Dans notre procédure pénale, c'est le procureur de la République qui décide de l'opportunité des poursuites, pas le haut fonctionnaire ou le détenteur de l'autorité publique qui reçoit l'information.

Dans l'affaire qui nous occupe, on a l'impression que l'administration s'est substituée au Parquet pour juger que les éléments dont elle avait connaissance n'étaient pas suffisants pour décider d'aller plus loin. C'est là que le système a dysfonctionné. La haute fonction publique, avec tout le respect qu'on lui doit, a pris le rôle du Parquet, alors qu'une enquête aurait permis d'établir très vite la vérité. Il eût mieux valu qu'une enquête diligentée par le Parquet ne débouche sur rien plutôt que l'administration ne se taise.