Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 18 juin 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Après votre entretien téléphonique avec M. Gonelle, vous vous interrogez fortement sur la crédibilité de son témoignage. Vous avez convenu de reprendre contact. Il a promis de vous remettre un courrier comportant des éléments plus précis. Je partage l'avis de M. Gorges, nous avons tous connu dans nos fonctions respectives des situations de cette nature, où nous essayons de repérer ce qui pourrait constituer une instrumentalisation. Puis le contact du lundi matin avorte. Ensuite, si j'ai bien compris, le mercredi, l'Élysée fait une communication – vous avez fait état d'un contact avec le chargé de communication – dans laquelle la Présidence confirme que cet échange a eu lieu mais surtout dit publiquement, y compris donc aux yeux de la justice, à M. Gonelle, dont on sait à ce moment-là qu'il détient l'enregistrement, de saisir la justice.

Je reviens sur le débat qui s'est engagé tout à l'heure, anticipant d'ailleurs les conclusions de notre commission d'enquête : fallait-il ou non mettre en oeuvre l'article 40 ? L'Élysée a fait une communication officielle. Le chargé de communication a-t-il eu des contacts avec le secrétaire général de la Présidence pour ca ler les éléments de langage ? En tout cas, il a été officiellement acté que vous aviez bien eu un contact avec M. Gonelle et qu'on l'invitait à saisir la justice. Est-ce bien ainsi que les choses se sont passées ?

Vous connaissez bien M. Gonelle. Pour notre part, nous l'avons auditionné et avons même décidé de l'entendre de nouveau car certaines de ses déclarations sont incompatibles avec ce que nous avons appris par la suite. Avez-vous eu par le passé l'occasion par le passé de prendre avec réserve ce qu'il pouvait vous dire, compte tenu de sa personnalité ? Si oui, lorsqu'il vous appelle le 15 décembre, avez-vous le même réflexe ?

Dernière question, dont je ne sais si vous pourrez y répondre mais que je vous pose parce que vous avez été trois ans sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot. Pourquoi, à votre avis, M. Gonelle n'a-t-il pas utilisé cet enregistrement directement ni en 2000 ni en 2006, alors qu'il l'a utilisé deux fois indirectement, la première en le faisant écouter à un ami inspecteur des impôts, la deuxième en le remettant au juge Bruguière, à chaque fois à l'approche d'échéances électorales ? Les relations « cordiales » dont il est fait état entre M. Gonelle et M. Cahuzac et que M. Gonelle se soit félicité que son opposant ait gagné la mairie, tout cela paraît étrange. Comment l'expliquez-vous ?

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