Intervention de Olivier André

Tout à l'heure, je parlais des procédures inscrites dans le livre des procédures fiscales. Les informations qui circulent en interne au sein des services relèvent plutôt de règles non écrites. Si M. Mangier m'avait informé, j'aurais immédiatement averti ma hiérarchie – la DNEF de Pantin – de l'ouverture potentielle d'une enquête à l'encontre de M. Cahuzac, et demandé communication de son dossier. Suivant l'usage, nous aurions ensuite examiné tous les trois ce dossier, et les enquêteurs m'auraient proposé – ou non – des pistes à explorer. Si le dossier fiscal de M. Cahuzac avait présenté des anomalies justifiant l'ouverture d'une procédure, j'aurais informé ma hiérarchie, sollicité son autorisation, et l'enquête aurait suivi son cours. En l'espèce, rien ne pouvait être fait ; je suppose donc qu'on aurait refermé le dossier et qu'on l'aurait renvoyé, dans un délai normal, au service gestionnaire.