Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er bis, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 17 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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