Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Pourquoi est-ce que je reviens à Noël ? Parce qu'à partir de ce moment-là, nous envisageons, le cas échéant, de procéder à l'utilisation de cette procédure d'entraide fiscale et administrative. Je tiens informés le Président de la République et le Premier ministre de la possibilité de faire jouer, le moment venu, cette convention d'entraide fiscale avec la Suisse et – puisque vous me demandez qui en a pris l'initiative – je leur en ai fait la proposition. C'est moi qui en fais la proposition au Président de la République et au Premier ministre, sur la proposition du directeur général des finances publiques. Ils en ont accepté le principe.

En parallèle, Jérôme Cahuzac se fait fort d'obtenir de l'UBS la confirmation qu'il n'avait pas détenu un compte en Suisse chez eux. Et cette confirmation tardait à venir. Dès lors en effet, il y a eu non pas une réunion mais quelques mots dans la salle à côté du Conseil des ministres, à l'issue du Conseil des ministres…

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