Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Non, c'est exactement la même chose. Je vous ai dit dans quelles conditions M. Cahuzac avait reçu une information sur le principe de la demande qui pouvait être adressée à la Suisse, et je vous répète – sans que ce soit contradictoire, ni avec ce que je viens de dire, ni avec ses propos – qu'il n'a pas été informé de la procédure, qu'il n'a pas été associé à la rédaction de la demande, qu'il n'a pas été informé de l'envoi de celle-ci, ni de la réponse, et qu'il n'a jamais eu entre ses mains le contenu de cette réponse.
