Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Si on peut reprocher à François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Christiane Taubira et Manuel Valls d'avoir péché par omission, vous, vous avez péché par action en lançant cette enquête administrative qui a conduit à blanchir Jérôme Cahuzac.

Pourquoi la demande d'entraide administrative a-t-elle été adressée aussi tard à la Suisse, alors que les faits étaient révélés par Mediapart dès le 4 décembre ? Vous avez évoqué Singapour : une des trois questions que j'avais posées dans l'hémicycle le 5 décembre portait sur le transfert du compte en banque vers un paradis fiscal situé en Asie. Or, je tenais mes informations du site d'information en ligne.

De même, pourquoi le champ de la question posée aux autorités suisses n'a-t-il pas été plus large ? Si cela avait été le cas – et c'était possible –, l'enquête administrative se serait révélée utile. Or, ce qui nous trouble, c'est qu'elle a conduit au contraire à la conclusion que Jérôme Cahuzac n'avait pas ouvert de compte en Suisse. La question n'a-t-elle pas été rédigée de façon à recevoir une réponse précise, destinée à « sauver le soldat Cahuzac » ?

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