Intervention de Alain Claeys
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Étiez-vous informé, monsieur Rioux, des questions posées à Jérôme Cahuzac par la direction régionale des finances publiques de l'Île-de-France et de Paris à propos de sa déclaration de patrimoine faite au titre de l'impôt sur la fortune ?
Par ailleurs, l'AFP a publié dans la soirée du 22 décembre 2012 un communiqué de la direction générale des finances publiques indiquant qu'aucun contrôle ou enquête n'était en cours à l'encontre d'un membre du Gouvernement, tout en mentionnant l'examen de la situation fiscale desdits membres. En étiez-vous informé ? Savez-vous qui a pris l'initiative de ce communiqué ?
