Intervention de Alain Claeys
Réunion du 5 juin 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :En tant que rapporteur, j'ai eu connaissance des quatre ou cinq demandes concernant les déclarations de revenus et d'impôt sur la fortune. Elles n'ont pas de lien avec l'affaire qui nous intéresse.
