Intervention de Jean-Louis Bruguière

Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :

C'est M. Gonelle qui me l'a dit. Il m'a parlé de « conversation », ce qui implique la présence d'au moins deux personnes. Notons qu'au moment de cette rencontre, je ne connais pas les informations précises que M. Gonelle va plus tard transmettre à M. Zabulon à l'occasion de leur conversation téléphonique, informations dont ce dernier a fait état lors de son audition devant vous. Il ne m'avait parlé que d'un enregistrement.

Ce que je comprends a posteriori – et sur ce point, je rejoins M. Zabulon –, c'est qu'il y a eu, incontestablement, une tentative d'instrumentalisation. M. Gonelle souhaitait sans doute deux choses : se défaire d'un fardeau devenu trop lourd en le transférant sur une autorité de l'État – en effet, toutes les personnes qu'il a « actionnées » pouvaient être ainsi qualifiées, qu'il s'agisse des douanes, de l'administration fiscale, de la présidence de la République ou de votre serviteur – ; trouver, dès lors que l'article 40 n'avait pas été invoqué ab initio, une autre voie, une voie oblique – l'expression a été employée ici même – pour faire en sorte que ce qu'il considérait comme une preuve soit utilisé par la justice et donne lieu à une enquête, fiscale ou pénale. Du reste, l'échec de la deuxième tentative, celle qui me concerne, sera suivi par une troisième, sa démarche auprès de la présidence de la République.

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