Intervention de Jean-Louis Bruguière

Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :

Deux choses : d'une part, je ne vois pas l'intérêt de cette démarche effectuée par M. Gonelle auprès de la présidence de la République ; et de l'autre, lorsque l'on cherche à transmettre une lettre au Président – cela m'est arrivé –, on ne fait pas mine de l'envoyer sans l'envoyer vraiment, et on ne passe pas par un canal si compliqué que l'envoi finit par devenir difficile, voire impossible ! Il suffisait d'appeler le secrétariat privé du Président pour signaler que l'on allait déposer une lettre, sans faire plus de commentaires. Le chef de l'État l'aurait reçue et en aurait fait l'usage qu'il convenait, sans qu'aucune fuite ne survienne.

Sur ce point, je fais donc mienne la remarque de M. Zabulon – d'autant que je me suis retrouvé dans la même situation – : j'ai le sentiment qu'il y a eu instrumentalisation.

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