Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Cela ne fait que renforcer ma remarque : pour que la justice puisse utiliser cet enregistrement, il était important que M. Gonelle témoigne de la façon dont il avait été réalisé, et donc qu'il saisisse directement la justice. Or c'est bien ce que M. Zabulon, après son contact avec M. Gonelle et les péripéties que l'on connaît, a été chargé par le Président de la République de répondre à ce dernier. Cela a d'ailleurs été confirmé publiquement par un communiqué.

Si j'ai compris votre raisonnement, monsieur Bruguière, le délai écoulé entre décembre 2006 et début 2007, pendant lequel M. Gonelle se demande ce qu'il va faire de cet enregistrement, peut être analysé comme une soustraction de preuve à la justice.

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