Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Mais ce raisonnement ne vaut-il pas pour la période où vous-même avez détenu un exemplaire de l'enregistrement, entre le moment où vous l'avez obtenu et celui où vous l'avez détruit ?

Par ailleurs, pensez-vous avoir eu la bonne réaction à l'époque ? N'auriez-vous pas dû faire constater par huissier que vous étiez détenteur de l'enregistrement, puis que vous le renvoyiez à M. Gonelle ou le placiez dans un coffre ?

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