Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Dans toute cette affaire, monsieur le président, les protagonistes, fonctionnaires, membres de cabinet, ministres, ont parfois été confrontés à des on-dit, et parfois à des choses plus précises, comme cet enregistrement auquel certains ont eu accès. La question de savoir ce que, sur le plan juridique, on doit faire d'un tel élément matériel est donc fondamentale.

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