Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, lors de l’examen du texte en commission, j’avais déposé avec mon collègue Pouria Amirshahi un certain nombre d’amendements qui visaient à mettre en lumière les difficultés des Français résidant hors de France à accéder à leurs pensions de retraite et rétablir une forme d’égalité.

L’un de ces amendements a été adopté. Nous demandions au Gouvernement d’éclairer le Parlement d’ici à juillet 2014 sur les conditions d’application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite et sur les conséquences de leur mise en oeuvre pour les Français ayants droit de systèmes étrangers. C’est un premier pas positif pour appréhender un certain nombre de difficultés rencontrées par nos compatriotes dans leurs accès au droit à la retraite – et y répondre, je l’espère.

Les difficultés néanmoins dépassent largement le cadre des conventions bilatérales, vous le savez très bien, madame la ministre, vous qui avez signé il n’y a pas si longtemps une convention avec le Brésil, puisqu’un certain nombre de pays n’ont pas signé de conventions avec la France.

Il existe ainsi une véritable rupture d’égalité entre les Français résidant sur notre territoire et ceux qui résident hors de France. Il n’est qu’à prendre l’exemple du certificat d’existence qui est demandé aux Français résidant à l’étranger, et à eux seuls, pour accéder au versement de pensions de retraite.

Auparavant, ce certificat était requis à des rythmes différents en fonction du pays d’installation et de résidence. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a procédé à une harmonisation : désormais, il doit être fourni chaque année. C’est une avancée réelle, mais parfois difficilement applicable. Dans un certain nombre de pays, et notamment dans ma circonscription d’Amérique latine, il est très difficile pour nos compatriotes de faire parvenir leur certificat d’existence à la caisse nationale d’assurance vieillesse dans le délai d’un mois imparti, du fait notamment des difficultés matérielles et du mauvais fonctionnement du système postal – je vous rappelle le fiasco du vote par correspondance lors des élections législatives chez les Français de l’étranger. Or le non respect de ce délai entraîne la suspension des versements des pensions de retraite. Chaque année, nos compatriotes sont donc confrontés à ce problème. Chaque année, les versements sont suspendus, les mettant en grave difficulté financière. Les postes consulaires ont déjà rapporté cette situation. Elle a été évoquée également par l’Assemblée des Français de l’étranger et les sénateurs des Français de l’étranger.

Il me paraît nécessaire de mieux la prendre en compte. C’est la raison pour laquelle je propose que le comité de suivi prévu par la présente réforme intègre la situation des Français de l’étranger dans l’étude qu’il devra fournir régulièrement. Il n’y a pas de raison pour que leur situation soit ignorée.